07 janvier 2006
A propos de la loi DADVSI
Avant le nouvel examen du texte de la loi DADVSI, le ministre de la
culture a enfin entamé le dialogue avec la "société civile" en recevant
quelques blogueurs vendredi. Il est intéressant de lire les compte-rendus de certains des participants :
- Bertrand Lemaire (qui a enregistré et mis en ligne les échanges)
- Cyril Fievet
- Tristan Nitot
- Thomas Clément
- Vincent Glad
- Loic Le Meur
A compléter par les billets de Gilles Klein (1 et 2) sur le lobbying.
Pour en savoir plus sur , voir la revue de web de Tribune Libre et l'article de Wikipedia.
Pour rire un peu : Le DRM expliqué aux enfants.
03 décembre 2005
Où il est encore question des DRM...
En écrivant les 2 billets qui précèdent, j'écoutais SomaFM, une webradio indépendante de San Francisco [qui se rappelle de "Sick for Toys" des Sugarcubes ??? c'était en 1988 et Bjork n'était pas encore connue... Tiens, Kristin Hersh ! (Your Ghost... j'aime cette chanson)].
En France, si la loi DAVDSI est votée en l'état, les webradios seront obligées d'adopter la technologie DRM : "pour résumer les grandes majors du disque veulent nous imposer une nouvelle technologie, les DRM, qui pourrait leur permettre de contrôler plus facilement ce que nous diffusons. Cette nouvelle technologie qui est hors de prix à mettre en place, deviendrait obligatoire pour pouvoir diffuser en ligne sur internet. Elle ferait évidemment couler les associations ou entreprises de web-radio à petits budgets." (Communiqué du collectif des webradios. Voir aussi eucd.info et PC Impact)
[edit] et voir aussi l'article de Libération du 08/12
Sur les autres effets de la loi DAVDSI, voir par exemple les billets de Tribune Libre ou d'Homo Numericus et ce billet que j'ai écrit en mars dernier...
29 mars 2005
A propos de droits d'auteurs...
Archivistes, bibliothécaires, documentalistes : tous unis !
Le parlement doit examiner prochainement un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (visant à transposer une directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de ces droits)... Or, le texte proposé remet en cause la liberté et l’égalité d’accès à l’information et au savoir car il limite plus que sévèrement les droits d'accès et de copie.
Si le texte actuel est voté, cela signifie que les bibliothèques, centres de documentation et services d'archives devront négocier avec chaque éditeur, avec chaque diffuseur les conditions d'accès de leurs usagers aux services numériques. Certains seront mieux placés que d'autres pour négocier et la majorité des services seront pénalisés, n'ayant pas des budgets suffisants...
La seule exception prévue concerne les personnes handicapées alors que la Directive européenne prévoit d'autres possibilités d'exceptions comme :
- l'exception de copie privée (déjà reconnue en droit français),
- l'exception spécifique aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et services d'archives ne recherchant aucun avantage commercial,
- l'exception à des fins pédagogiques ou de recherche,
- la citation à des fins critiques ou de revue (déjà admise en droit français).
Voici l'avenir tel que le voient les associations professionnelles (dans un communiqué commun de janvier 2004) si le projet de loi est voté en l'état: "Des rayonnages vides... des liens hypertextes cassés... des livres à péage... Voici l’avenir des bibliothèques et des centres de documentation dans le monde numérique si le projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information est voté tel qu’il a été présenté par le Ministère de la Culture le 12 novembre sans réel débat sur ses conséquences quant à l’accès et la circulation de l’information."
Il est donc nécessaire d'entamer le débat, et pas seulement dans le monde des professionnels de l'information-documentation. "Ce qui est possible avec le papier et d’autres supports traditionnels doit continuer à l’être avec le numérique."
Pour en savoir plus :
- le site de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes met en ligne un certain nombre de documents sur la directive européenne, le texte de loi... je recommande particulièrement la lecture de l'article de Michèle Battisti de l'ADBS : Les bibliothèques et le projet de loi, tout le monde est concerné [et penser aussi à signer la pétition ;-) ]
- la page Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information sur le site de l'ABF avec notamment un résumé des propositions de l'interassociation.
- Un article très clair (au format .pdf) d'Hervé Brunel sur son site EJM.
19 novembre 2004
Sur les licences Creative Commons
Licence Creative Commons : le copyright revu et amélioré
Dossier consacré aux composantes de ces nouvelles licences proposé par Carrefour Education, espace virtuel québécois dédié aux technologies de l'information et de la communication.
Creative Commons : le copyleft en action
Cyril Fievet revient sur leur principe de fonctionnement sur Internet Actu (article du 18/11).
04 novembre 2004
Creative Commons
Les licences Creative Commons sont nées il y a près de trois ans aux Etats-Unis à l'initiative de Lawrence Lessig, professeur à l'Université de Stanford, dans le contexte de l'application du copyright aux oeuvres numérisées. L'objectif est de proposer des contrats-type pour la mise à disposition d'œuvres en ligne et donner un pouvoir accru aux auteurs sur les conditions de diffusion de leurs textes, photos, musiques, sites web...
Les licences Creative Commons permettent ainsi d'autoriser à l'avance le public à effectuer certaines utilisations des oeuvres selon les conditions exprimées par leurs auteurs. Leur lancement officiel en France aura lieu le 19 novembre prochain à Paris.
Voir aussi :
- la synthèse de l'intervention de Mélanie Dulong de Rosnay (coordinatrice de l'adaptation au droit français des contrats Creative Commons) au groupe de travail "La République des Savoirs" des "Temps Nouveaux" à l'Assemblée Nationale le 12/10/2004,
- des explications illustrées sur le fonctionnement des Creative Commons et sur les différents droits qu'elles impliquent,
- un article sur Framasoft,
- les pages Creative Commons sur le wiki Autrans 2005.