23 juin 2006
Dépôt légal des documents numériques mais pas encore du web !
Le 13 juin dernier est paru un décret modifiant le dépôt légal. Il rend systématique le dépôt à la BNF des "progiciels, bases de données, systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle" (...) "dès lors qu'ils sont mis à la
disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, par diffusion en
nombre d'un support matériel de quelque nature que ce soit". Il stipule aussi que la BNF pourra désormais "demander le dépôt d’un fichier numérique se substituant au dépôt du document imprimé, graphique ou photographique".
(Merci à Emmanuel Barthe)
Pour ce qui est du dépôt légal du web, il faudra attendre le vote définitif de la loi DADVSI qui devrait avoir lieu le 30 juin prochain puisque la commission paritaire Assemblée Nationale / Sénat a donné son feu vert hier. Pour mémoire, l'article 21 du titre IV du projet de loi précise que "sont soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique." (Voir ce reportage du JDN)
Sur l'archivage du web, lire Internet, entre archivage et mémoire, un article du 22/11/2005 de Marc Dumont pour la revue Espace Temps. Je retiens la théorie du "développement durable du web" de Marc Dumont pour qui "la préservation de sources et de ressources ne peut faire l’économie d’une réflexion sur leurs constitutions, leurs usages et leurs modes d’appropriation, sinon au risque de suivre une logique compulsive de préservation atrophiante."
[edit] Surle site de la BNF, une page reprend toutes les nouvelles dispositions par type de document.
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