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03 décembre 2005

FDI et Conservation électronique des documents

Le Forum des droits sur l'internet a rendue publique cette semaine sa recommandation sur la conservation électronique des documents. Son objectif est de définir des modalités juridiques et de proposer des solutions pratiques pour les entreprises. Les principales recommandations :

• "Définir l’intégrité du document par le respect de sa lisibilité, de la stabilité du contenu informationnel et de la traçabilité des opérations sur le document.
• Inciter les entreprises à formaliser leur politique de conservation électronique des documents et à recourir à de bonnes pratiques tout au long des quatre étapes du processus de conservation (versement, enregistrement, gestion et restitution des documents).
• Au niveau des pouvoirs publics, engager une réflexion sur l’harmonisation des durées de conservation et de prescription au plan européen."

Sur le même thème, voir l'article de l'Atelier : La plupart des Européens sont susceptibles de perdre leurs données numériques.

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