29 mars 2005
A propos de droits d'auteurs...
Archivistes, bibliothécaires, documentalistes : tous unis !
Le parlement doit examiner prochainement un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (visant à transposer une directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de ces droits)... Or, le texte proposé remet en cause la liberté et l’égalité d’accès à l’information et au savoir car il limite plus que sévèrement les droits d'accès et de copie.
Si le texte actuel est voté, cela signifie que les bibliothèques, centres de documentation et services d'archives devront négocier avec chaque éditeur, avec chaque diffuseur les conditions d'accès de leurs usagers aux services numériques. Certains seront mieux placés que d'autres pour négocier et la majorité des services seront pénalisés, n'ayant pas des budgets suffisants...
La seule exception prévue concerne les personnes handicapées alors que la Directive européenne prévoit d'autres possibilités d'exceptions comme :
- l'exception de copie privée (déjà reconnue en droit français),
- l'exception spécifique aux bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et services d'archives ne recherchant aucun avantage commercial,
- l'exception à des fins pédagogiques ou de recherche,
- la citation à des fins critiques ou de revue (déjà admise en droit français).
Voici l'avenir tel que le voient les associations professionnelles (dans un communiqué commun de janvier 2004) si le projet de loi est voté en l'état: "Des rayonnages vides... des liens hypertextes cassés... des livres à péage... Voici l’avenir des bibliothèques et des centres de documentation dans le monde numérique si le projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information est voté tel qu’il a été présenté par le Ministère de la Culture le 12 novembre sans réel débat sur ses conséquences quant à l’accès et la circulation de l’information."
Il est donc nécessaire d'entamer le débat, et pas seulement dans le monde des professionnels de l'information-documentation. "Ce qui est possible avec le papier et d’autres supports traditionnels doit continuer à l’être avec le numérique."
Pour en savoir plus :
- le site de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes met en ligne un certain nombre de documents sur la directive européenne, le texte de loi... je recommande particulièrement la lecture de l'article de Michèle Battisti de l'ADBS : Les bibliothèques et le projet de loi, tout le monde est concerné [et penser aussi à signer la pétition ;-) ]
- la page Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information sur le site de l'ABF avec notamment un résumé des propositions de l'interassociation.
- Un article très clair (au format .pdf) d'Hervé Brunel sur son site EJM.
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